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Services d'assurance et de succession

Fiducies : Protection et économies fiscales
Une fiducie protège votre patrimoine et vos bénéficiaires et peut même servir à réduire vos impôts. Elle peut être établie dès aujourd'hui ou par testament, au moment de votre décès, dans le cadre d'une planification successorale judicieuse.

Il arrive souvent qu'une fiducie soit établie pour subvenir aux besoins d'une personne ou d'un groupe de personne pour éventuellement être transmise une autre personne ou un autre groupe. Dans le cas d'un deuxième mariage, par exemple, une fiducie de conjoint sera souvent établie afin de préserver le style de vie du conjoint survivant et, au décès de celui-ci ou de celle-ci, la fiducie sera ensuite léguée aux enfants du premier mariage. La fiducie permet de préserver le capital pour les enfants puisque le conjoint dispose d'un accès limité aux fonds de la fiducie.

Une fiducie peut aussi servir à assurer la sécurité financière d'un bénéficiaire ayant des besoins particuliers, par exemple un enfant handicapé, ou tout autre bénéficiaire ayant des besoins financiers permanents. Dans certaines provinces, il est possible d'établir une fiducie discrétionnaire de façon à préserver les droits d'un bénéficiaire aux prestations d'invalidité de la province.

Comment fonctionne une fiducie?
Une fiducie permet de distinguer la propriété « légale » de la propriété véritable d'un bien. Le contrôle du bien est cédé à un fiduciaire, mais le bénéficiaire peut jouir de l'utilisation ou des avantages des biens en fiducie sous réserve des conditions établies dans l'acte de fiducie.

L'acte de fiducie contient les instructions à l'intention du fiduciaire. Les conditions de la fiducie peuvent prévoir entre autres la distribution du revenu et du capital, le moment auquel la fiducie doit prendre fin et les bénéficiaires devant recevoir les biens de la fiducie à ce moment. Le fiduciaire peut recevoir des instructions impératives quant à la division et au moment des distributions du revenu et du capital durant la période au cours de laquelle il administre les biens de la fiducie. La plupart du temps, le fiduciaire dispose de pouvoirs discrétionnaires, lesquels peuvent être limités ou absolus.

Il existe peu de restrictions quant à la création d'une fiducie. La fiducie doit prendre fin éventuellement, et le bénéficiaire doit être une personne morale ou un organisme de bienfaisance. Les bénéficiaires peuvent être nommées, ou ils peuvent être définis comme une catégorie de personnes.

Avantages fiscaux
Une fiducie prévue dans le cadre de votre plan successoral et devant être constituée après votre décès (il s'agit ici d'une fiducie dite « testamentaire ») offre plusieurs avantages fiscaux par rapport aux fiducies créées de votre vivant (appelées fiducies entre vifs ou non testamentaires).

Les fiducies testamentaires permettent de créer un abri fiscal pour les bénéficiaires en réduisant le taux d'imposition touchant les revenus de placement provenant de l'héritage. Les fiducies testamentaires sont assujetties aux mêmes taux progressifs que ceux assujettissant les contribuables particuliers. Il est ainsi possible de fractionner le revenu entre une fiducie testamentaire et le bénéficiaire, ouvrant droit à une économie fiscale possible pouvant atteindre 10 000 $ par année. Les fiducies testamentaires peuvent être utilisées pour fractionner le revenu entre la fiducie et un conjoint survivant, ou entre la fiducie et un enfant survivant.

On peut également utiliser une fiducie entre vifs dans le cadre de la planification fiscale. Une fiducie constituée pour des enfants mineurs, par exemple, peut être une façon efficace de réduire l'impôt sur les gains en capital réalisés par la fiducie. Une fiducie pour des bénéficiaires adultes peut fournir une aide financière plus efficace sur le plan fiscal si le bénéficiaire se trouve dans une tranche d'imposition inférieure à celle du constituant.

La protection et les possibilités de planification fiscales qu'elles offrent font des fiducies un attrayant outil de planification financière et successorale. D'une grande polyvalence, une fiducie peut être structurée de façon à s'adapter aux objectifs précis de la personne qui l'établit.

Une fiducie peut servir à :

• protéger le bénéficiaire contre les créanciers, un conjoint, une toxicomanie, une maladie mentale
• préserver le capital pour autrui, par exemple une fiducie de conjoint au profit des enfants du premier mariage dans le cas d'un remariage, puis des enfants au profit des petits-enfants
• subvenir à des besoins particuliers ou servir à une fin particulière, par exemple pour des enfants mineurs, une personne handicapée, l'éducation des petits-enfants

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L'information contenue dans ce document ne constitue pas une analyse définitive des lois fiscales. Elle est de nature générale et, par conséquent, nous vous conseillons d'obtenir un avis professionnel sur votre situation particulière.