Préservation des actifs

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• Fiducies : Protection et économies fiscales
• Dons de charité
• Assurance maladie grave
• Planification : la résidence secondaire

Services d'assurance et de succession

Dons de charité
Le désir d'aider suffit déjà amplement à motiver les Canadiens qui participent à des programmes de dons de charité. Mais les dons destinés aux organismes de bienfaisance enregistrés peuvent également vous procurer des avantages très intéressants en matière d'impôt sur le revenu, aussi bien aujourd'hui qu'à votre décès.

Que pouvez-vous donner?

Argent
C'est ce que l'on donne habituellement dans le cadre des campagnes annuelles de collecte de fonds. Les économies d'impôt peuvent atteindre 48 % du don, et prennent la forme d'un crédit pour dons. En cas d'excédent, vous pouvez en reporter le montant pendant cinq ans, de votre vivant. À votre décès, le montant excédentaire peut être reporté rétroactivement à l'année qui précède le décès.

Valeurs mobilières
Vous pouvez donner des actions cotées en bourse à un organisme de bienfaisance plutôt que de les vendre et d'en donner le produit. La moitié seulement du gain en capital doit être indiquée sur votre déclaration de revenus. Vous ne payez par conséquent que la moitié de l'impôt qui aurait été exigible si vous aviez vendu les actions et donné le produit.

Assurance-vie
Il existe essentiellement deux façons de donner une assurance-vie. Chacune d'elles fait l'objet d'un traitement fiscal différent :

• Désigner l'organisme de bienfaisance comme titulaire et bénéficiaire – Lorsqu'un contrat en vigueur est transféré à l'organisme de bienfaisance, le donateur reçoit un reçu aux fins de l'impôt correspondant à la valeur de rachat du contrat. Il se peut qu'il ait un impôt à payer si la valeur de rachat du contrat est supérieure au coût de base rajusté. Toutes les primes réglées par l'assuré après le transfert sont déductibles. Une fois que l'organisme de bienfaisance reçoit la confirmation de la compagnie d'assurances attestant que la prime a été payée, il émet un reçu à l'assuré.
• L'assuré est titulaire du contrat, dont l'organisme de bienfaisance est bénéficiaire – La prestation de décès sera payée à l'organisme de bienfaisance. Votre succession recevra un reçu aux fins de l'impôt pour le montant complet de la prestation. En qualité de titulaire du contrat, vous pouvez changer de bénéficiaire si vous le désirez.

Rentes viagères
Vous pouvez verser une somme forfaitaire à un organisme de bienfaisance et recevoir un revenu viager. L'organisme souscrit une rente viagère à votre nom auprès d'une compagnie d'assurances. Vous recevez un reçu aux fins de l'impôt qui correspond au montant du don dépassant les versements de rente prévus, d'après votre espérance de vie. Si vous êtes soucieux de réduire la valeur de votre patrimoine, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance-vie pour remplacer le capital donné à l'organisme de bienfaisance.

Les dons de charité peuvent être très intéressants, quelle que soit votre stratégie.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter un conseiller en placement à une succursale BMO Nesbitt Burns près de chez vous.

Si vous souhaitez qu’un conseiller en placement BMO Nesbitt Burns communique avec vous, veuillez remplir ce bref formulaire en ligne.

Nota: Les produits d'assurance sont offerts par l'intermédiaire de BMO Nesbitt Burns services financiers inc., par des conseillers en sécurité financière au Québec et par des agents d'assurance-vie autorisés ailleurs au Canada.